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Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · Soppe-le-Bas · 02/05/2026
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Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · Soppe-le-Bas · 02/05/2025
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Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · Soppe-le-Bas · 15/05/2024
Acte en date du 09/04/2024 enregistré au Servie départemental de l'enregistrement de Mulhouse le 15/04/2024 sous le numéro 6804P61 2024 A 01125 Adresse de l'ancien propriétaire: 6b Vieille Route 68780 Soppe-le-Bas, Adresse du nouveau propriétaire: 15 Rue de Bretten 68780 Soppe-le-Bas
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Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · Soppe-le-Bas · 02/05/2024
Acte en date du 09/04/2024 enregistré au SDE de Mulhouse le 15/04/2024 sous le numéro dossier 2024 00012406 ref. 6804P61 2024A1125 Adresse de l'ancien propriétaire: 6b Vieille Route 68780 Soppe-le-Bas, Adresse du nouveau propriétaire: 15 Rue de Bretten 68780 Soppe-le-Bas
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Soppe-le-Bas · 26/11/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · 01/10/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Soppe-le-Bas, Illfurth · 26/12/2019
Acte notarié du 30/08/2019 de Me Catherine MAUPOME n°RN 12327 Délai d'opposition légal de 10 jours à compter de la publication au BODACC selon l'article L141-14 du code du commerce. Montant de l'achat : 1€
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Soppe-le-Bas · 30/10/2018
Acte sous seing privé du 27/09/2018 enregistré le 02/10/2018 aux SIE de MULHOUSE sous le numéro de bordereau n° 2018 31859 case N° 6804P61 2018 A 04023 Délai d'opposition légal de 10 jours à compter de la publication au BODACC selon l'article L141-14 du code du commerce. Montant de l'achat : 85 000 €
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Soppe-le-Bas · 12/10/2018
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