← CodexAI/

SIREN 842 300 154

SIREN

VERT HABITAT (VERT HABITAT)

842 300 154 VILLEURBANNE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6162e83d7dc295bdec6a5719

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 décembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be81

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 mai 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac8a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 mai 2008

Voir →