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SIREN 842 488 090

SIREN

ACI (ACI) (ACI)

842 488 090 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT

22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

22 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · Fougerolles-Saint-Valbert · 03/12/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · Fougerolles-Saint-Valbert · 17/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · Fougerolles-Saint-Valbert · 27/12/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · Fougerolles-Saint-Valbert · 30/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · Fougerolles-Saint-Valbert · 28/12/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · Fougerolles-Saint-Valbert · 29/06/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · Fougerolles-Saint-Valbert · 21/04/2022

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 22)

Cour d'Appel

69cf5020cdc6046d47f1f456

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

696ab408cdc6046d479424ed

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

66a0990f2be3e083f4fad530

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23 juillet 2024

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CAA78

DCA_22VE02182_20240712

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12 juillet 2024

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Cour d'Appel

652f791bb053208318995b29

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17 octobre 2023

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Cour d'Appel

64a6608dbbd03a05db9653d6

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5 juillet 2023

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CAA75

DCA_22PA03021_20230323

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23 mars 2023

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Cour d'Appel

63d22a009b3c8605deec1eac

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25 janvier 2023

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Cour d'Appel

63d22a009b3c8605deec1eae

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25 janvier 2023

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Cour d'Appel

6358cd71c40aa805a7864b28

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25 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fca9e7ed0aeb79452f9c350

L'arrêt de la cour d'appel de Douai du 9 juillet 2020 statue sur les droits et obligations des parties au regard de la promesse de vente et des dégradations de l'immeuble survenues avant l'accomplissement de la vente.

9 juillet 2020

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Cour d'Appel

5fcaaab44e1d73a1b5305a1d

La décision du Conseil de Prud'hommes du 25 novembre 2019 a été jugée en appel, avec débats et délibéré ayant eu lieu les 13 mai et 2 juillet 2020. La Cour d'appel a tranché sur la régularité du licenciement pour inaptitude professionnelle.

2 juillet 2020

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Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f8b

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27 janvier 2015

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Cour d'Appel

61609215db7ff645d8566552

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28 mai 2014

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Cour d'Appel

616282377a007b88ee1566fd

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19 novembre 2013

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Cour d'Appel

616260368672d229b8816362

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21 mars 2013

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Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff3f

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16 novembre 2012

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Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3c7

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3 avril 2012

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Cour d'Appel

6162af189547460d26ddb6a1

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26 janvier 2012

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Cour d'Appel

6163d00374df0e9c0194f8e2

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15 avril 2010

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