← CodexAI/

SIREN 842 569 485

SIREN

T2K

842 569 485 LE RUSSEY

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

4 annonces
modification

T2K

Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · Le Russey · 22/03/2026

Voir →

modification

T2K

Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · Le Russey · 25/01/2026

Voir →

modification

T2K

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Le Russey · 30/07/2019

Voir →

creation

T2K

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Noël-Cerneux · 30/09/2018

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69732316cdc6046d47645dcd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2026

Voir →