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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LIMOGES · 20/09/2026

Suivi commercial et transmission des prospects, sans négociation des conditions commerciales ni réalisation des travaux. Prospection commerciale, recherche et mise en relation de clients avec une entreprise d'isolation dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (Cee)

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

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La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.