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SIREN 842 657 546

SIREN

842 657 546

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9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69008b842481d356bd1a9f5d

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27 octobre 2025

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Trib. de Commerce

6916df7de097417ee1bab24d

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27 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69a3de92cdc6046d471d4c03

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27 octobre 2025

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Trib. de Commerce

686f79b8b8daa57c7f57cdb3

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7 juillet 2025

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Cour d'Appel

67932e4320da87ff5e0112db

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

65b35f0f1d7564000872dd5d

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

636ca66c6c7633dcd15b3cb4

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8 septembre 2022

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Cour d'Appel

60373e2f735be21caf5079f2

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12 mai 2015

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Cour d'Appel

6162700118eff35429d864ba

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31 octobre 2013

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