← CodexAI/

SIREN 842 941 213

SIREN

842 941 213

842 941 213

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

659f94d03328fa00087a249f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

650d300571dfcd8318200c29

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 mai 2023

Voir →