SARL CA AUTO44 (SARL CA AUTO44)

842 942 195 BOUAYE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b1637ecdc6046d4746f443

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2025

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Trib. de Commerce

683034336b8b4c741e096d86

Le Tribunal a commis un juge enquêteur pour établir un rapport sur la situation de l'entreprise, avec renvoi de l'affaire à une audience ultérieure. Les frais de l'instance et de l'enquête sont à la charge du demandeur, sauf en cas d'ouverture d'une procédure collective.

2 avril 2025

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