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843 318 502 CARQUEIRANNE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69e3a967cdc6046d47b1c208

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

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Trib. de Commerce

682daf3f00b520043629dd5e

DÉFAVORABLE

Le Tribunal décide de mettre fin à la liquidation judiciaire simplifiée conformément aux articles L 644-6 du Code de commerce et R 644-4 du même code. Les dépens sont employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

3 avril 2025

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