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1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

1 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

67935925dc35c03afb68616c

DÉFAVORABLE

Le tribunal a confirmé la validité des créances de la banque et a condamné les parties défenderesses à payer les sommes dues, majorées des intérêts de retard prévus aux contrats. La garantie autonome et le nantissement ont également été reconnus comme valables.

15 janvier 2025

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