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1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

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collective

BATI QUALI

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Saint-Denis · 02/08/2026

Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.GARCIA SAEZ José pour une durée de 12 ans.

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collective

BATI QUALI

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Saint-Denis · 05/02/2025

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2023, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

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radiation

BATI QUALI

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Saint-Denis · 02/09/2024

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69f28c0bcdc6046d47057577

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2025

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