BATI QUALI

843 929 852 MELUN

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

3 annonces

collective

BATI QUALI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 02/08/2026

Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.GARCIA SAEZ José pour une durée de 12 ans. — gros oeuvre - maçonnerie générale - ravalement.

Voir →

collective

BATI QUALI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 05/02/2025

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2023, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. — gros oeuvre - maçonnerie g

Voir →

modification

BATI QUALI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 02/09/2024

Voir →

Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Trib. de Commerce

ID source : 69f28c0bcdc6046d47057577

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2025

Voir →