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SIREN 844 252 361

SIREN

ECLIPSE - ESPACE DE COLLABORATION LOCAL INTER PROFESSIONNEL SOLIDAIRE ECORESPONSABLE

844 252 361 SAINT-MEDARD-EN-JALLES

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

64cc952c0fec5dd96933f999

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3 août 2023

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Cour d'Appel

6162678412fe6a3e85a6c836

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22 octobre 2013

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Cour d'Appel

6163151ee03efc4516bd2e11

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 novembre 2011

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