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SIREN 844 471 920

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844 471 920 LE BLANC-MESNIL

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Le Blanc-Mesnil · 12/12/2018

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6788a226b815c30a4df70b16

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

6788a3cf05b7378c3f0c52f8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2025

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Cour d'Appel

65b0b9088d0ccf000877e41b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2024

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Cour d'Appel

65ab77dd36bfc00008d68ed4

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19 janvier 2024

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Cour d'Appel

6162da6fdda066944ee0e848

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9 octobre 2012

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Cour d'Appel

616301424c6681071edf66c9

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19 janvier 2012

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Cour d'Appel

61635dda683f470e3416dbde

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 février 2011

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Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f4b

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20 novembre 2003

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