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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69f29975cdc6046d4706606d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

685183fa5dbd1b5d65b95f0f

DÉFAVORABLE

Le tribunal a constaté l'état de cessation des paiements et l'impossibilité de redressement, ouvrant une procédure de liquidation judiciaire immédiate sans maintien d'activité. Aucune perspective de redressement ou de cession n'existant, la liquidation judiciaire était la seule solution conforme à l'article L. 640-1 du Code de commerce.

29 janvier 2025

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