← CodexAI/

SIREN 844 522 037

SIREN

SUDUCA COMMISSAIRE PRISEUR

844 522 037 TOULOUSE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

6 annonces
dpc

SUDUCA COMMISSAIRE PRISEUR

Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 28/10/2025

Voir →

dpc

SUDUCA COMMISSAIRE PRISEUR

Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 12/09/2024

Voir →

dpc

SUDUCA COMMISSAIRE PRISEUR

Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 14/03/2024

Voir →

dpc

SUDUCA COMMISSAIRE PRISEUR

Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 11/08/2022

Voir →

dpc

SUDUCA COMMISSAIRE PRISEUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 12/09/2021

Voir →

dpc

SUDUCA COMMISSAIRE PRISEUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 13/08/2020

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

61629f7435a5d4e0c2ddc9e4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 juin 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90755

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 juin 2013

Voir →