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3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65b0bda88d0ccf000877e629

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2024

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Cour d'Appel

5fca6eb328b54059eaa7f05b

La Cour d'appel rend un arrêt qui règle le contentieux relatif à la propriété et à la restitution des œuvres d'art entre les deux familles héritières, notamment concernant les sept œuvres dont la possession était précaire.

20 octobre 2020

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Cour d'Appel

615e0d9cc25a97f0381f4e47

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 novembre 2014

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