SIREN 844 765 487

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5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Éléments à examiner

5/5 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 5 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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BDR & ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 02/06/2026

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BDR & ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 03/09/2025

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BDR & ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 13/08/2024

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BDR & ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 27/07/2023

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modification

BDR & ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 17/05/2022

modification survenue sur la forme juridique, l'administration et changement de statut juridique

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BDR & ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 17/04/2022

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BDR & ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 18/05/2021

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BDR & ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 17/12/2020

Exercice de la profession de mandataire judiciaire ou toute profession s'y substituant à l'avenir.

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modification

REY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 03/12/2020

Modification de l'administration.

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REY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 31/07/2020

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REY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 14/02/2019

Modification de l'administration.

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Cour d'Appel

ID source : 68fb978611af6ba0065f43e7

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

ID source : 68e89301f271a402af33b82a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

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Cour d'Appel

ID source : 686611db957d68b57534e334

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

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Trib. de Commerce

ID source : 69d916bacdc6046d47c6c52b