ESN

845 189 547 BLOIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fd9c4f0c4156abc10122461

DÉFAVORABLE

Infirmation du jugement de première instance sur le chef de condamnation, avec condamnation solidaire de l'architecte, de la société Sanichauff, de la société W Constructions et de son assureur Axa France IARD à la réparation du désordre et au paiement de 24 210 € TTC.

28 novembre 2019

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Cour d'Appel

5fdd6d1e9dd5aa1703e5a257

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 septembre 2018

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