SIREN 845 260 884
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
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NOVALLIANCE
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon · La Cadière-d'Azur · 20/07/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulon · La Cadière-d'Azur · 24/10/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulon · La Cadière-d'Azur · 06/07/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulon · La Cadière-d'Azur · 06/07/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Toulon · 24/05/2019
Acte Authentique en date du 20/03/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 311 Boulevard Cuneo le Santa Fé 83000 TOULON. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Avenue Colbert 83000 TOULON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Toulon · 21/04/2019
Acte Authentique en date du 20/03/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 311 Boulevard Cuneo le Santa Fé 83000 TOULON. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Avenue Colbert 83000 TOULON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Toulon · 23/01/2019
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688311334d9076bf079c233f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 juillet 2025
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67820c6f0f5e5278a79738f6
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 janvier 2025
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5fcaa60233952b9cd2d72da6
La Cour d'appel a rendu un arrêt au fond le 6 juillet 2020 modifiant ou confirmant partiellement la décision du tribunal de première instance (détails des dispositions non fournis dans l'extrait).
6 juillet 2020
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5fd9505ec3298d391579b085
DÉFAVORABLELa Cour d'appel : 1) rejette la fin de non-recevoir soulevée par la société NOVALLIANCE RH ; 2) infirme l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a déclaré irrecevable la demande de restitution des données sociales formée par la société COOPEMPLOI ; 3) ordonne à la société NOVALLIANCE RH de restituer les données sociales à la société COOPEMPLOI sous astreinte ; 4) confirme l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a débouté la société NOVALLIANCE RH de sa demande de provision ; 5) condamne la société NOVALLIANCE RH à payer 1 500 € à la société COOPEMPLOI au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; 6) rejette la demande de la société NOVALLIANCE RH fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile ; 7) condamne la société NOVALLIANCE RH aux dépens de première instance et d'appel.
27 février 2020
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