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SIREN 845 317 163

SIREN

BIEN COMMUN

845 317 163 LA FERTE MACE

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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BIEN COMMUN

Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon · La ferté-macé · 31/10/2025

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon · La ferté-macé · 17/06/2025

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26, rue Jullien - 61000 Alençon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon · La Ferté-Macé · 09/02/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon · La ferté-macé · 04/02/2025

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Octobre 2024 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 26, rue Jullien - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26, rue Jullien

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Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon · la ferté macé · 05/12/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · La ferté Macé · 18/02/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · La ferté Macé · 24/01/2019

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b7b55fcdc6046d47d4c0f6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2025

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