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Greffe du Tribunal de Commerce de Gap · Orcières · 06/03/2026
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 27/02/2026 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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Greffe du Tribunal de Commerce de Gap · Orcières · 22/08/2025
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Gap · Orcières · 16/05/2025
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Gap · Orcières · 06/12/2024
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Jp. Louis & a. Lageat, Prise en la Personne de Maître Anne Lageat 90 boulevard Pompidou, Immeuble le Président, 05000 Gap.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Gap · Orcières · 05/07/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2024, désignant mandataire judiciaire SCP Jp. Louis & a. Lageat, Prise en la Personne de Maître Anne Lageat 90 boulevard Pompidou, Immeuble le Président, 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du co
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Greffe du Tribunal de Commerce de gap · Orcières · 12/10/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de gap · Orcières · 22/12/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de gap · Orcières · 02/12/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · Orcières · 11/03/2021
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