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1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Éléments à examiner

1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · 15/10/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · 24/10/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · 22/11/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · 23/11/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · 25/11/2022

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modification

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · 04/01/2022

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · 24/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · 30/10/2020

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Trib. de Commerce

ID source : 69b4f693cdc6046d479ddd1e

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14 janvier 2025

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