SIREN 848 478 558
SIREN
Aucune décision correspondante dans le corpus consulté
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Aucune décision correspondante
Aucune décision correspondante trouvée dans le corpus consulté, parmi les SIREN indexés. Cela ne prouve pas l'absence de contentieux ou de risque.
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PATRICIA GRANGER
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 17/09/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 27/05/2025
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 06/10/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 22/09/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 24/06/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 22/07/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 24/09/2020
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
Aucune décision correspondante dans le corpus consulté
La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.