← CodexAI/

SIREN 848 668 711

SIREN

DAPH

848 668 711 LEOGNAN

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

4 annonces
dpc

DAPH

Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Léognan · 07/09/2025

Voir →

dpc

DAPH

Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Léognan · 09/08/2024

Voir →

dpc

DAPH

Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Léognan · 15/02/2024

Voir →

dpc

DAPH

Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Léognan · 10/07/2022

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

653b59b1502b828318c4e584

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94bf6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 novembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949ea

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 août 2020

Voir →