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SIREN 848 704 441

SIREN

SEGIME

848 704 441 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

616ec8620fb11cef0e0f6a75

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 septembre 2014

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Cour d'Appel

616318c0e0639f4f1a04a503

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 février 2012

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