SIREN 849 074 752
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
63b91ad2b63d827c909cacb6
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 janvier 2023
Voir →
5fdce33d2fd95b4e032916d0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 octobre 2018
Voir →
603411e17bedb901dae27707
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 février 2017
Voir →
615e0e1fc25a97f0381f5269
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 décembre 2014
Voir →
6162be8799b588421c5e37d7
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 octobre 2012
Voir →