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SIREN 849 130 950

SIREN

SCI DU 34 RUE DU 1ER SEPTEMBRE

849 130 950 BEHREN-LES-FORBACH

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SCI DU 34 RUE DU 1ER SEPTEMBRE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · Behren-lès-Forbach · 04/04/2019

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

697386ffcdc6046d476d5f42

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89540

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 septembre 2007

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