SIREN 849 261 052

SIREN

BFC (LA FRAICHERIE)

849 261 052 LYON

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69cff2b0cdc6046d4700aea1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

686eb21f72b5e5e648caf685

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6711fad27603bf88a18848b5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

669abbd130bd4f0c3f6cf5b7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

6618cf0c7935f50008be42cb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6285e14c6a1876057df5d3f8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94842

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 décembre 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fdacc80fe0e6f5ece6fb4ff

Non déterminable à partir du texte fourni.

22 mai 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fdc38e282bf3e5cd79ca3ff

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 décembre 2018

Voir →

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd9123c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 février 2014

Voir →