FOURNIL DE ZOLA

849 618 715 VILLEJUIF

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69f61925cdc6046d47563a12

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67f8df350ea89248181c1df8

Le Tribunal constate l’impécuniosité totale de la procédure. Il fixe à 1 500,00 € le montant de l’indemnité versée par le Fonds de Financement des Dossiers Impécunieux.

15 janvier 2025

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