SIREN 850 038 902
SIREN
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Aucune décision correspondante
Aucune décision correspondante trouvée dans le corpus consulté, parmi les SIREN indexés. Cela ne prouve pas l'absence de contentieux ou de risque.
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE · 13/09/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE · 02/09/2025
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 18/08/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 09/08/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 25/08/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 17/06/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 03/10/2021
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
Aucune décision correspondante dans le corpus consulté
La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.