L'OCCITANE (L'OCCITANE)

850 791 096 NIMES

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

686767097c03803a32c272bb

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

68008c91ecbbb650faffb0fd

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16 avril 2025

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Cour d'Appel

67f8a8aba5ae27812390df37

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

5fdc89574a7ce0acb96b55de

DÉFAVORABLE

La Cour confirme le jugement déféré, sauf en ses dispositions relatives au débouté de la demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle statue à nouveau du chef infirmé et ajoute que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, condamnant l'employeur à verser au salarié 35 000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Les autres demandes des parties sont rejetées, et l'employeur est condamné aux dépens d'appel.

16 novembre 2018

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Cour d'Appel

616290d4e498f0b428bb837d

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30 mai 2013

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Cour d'Appel

6162b2544abc2618d50e058a

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26 mai 2011

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