← CodexAI/

SIREN 851 026 138

SIREN

DOLE

851 026 138 SEVRIER

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6162f6fdb807dfe813d297b0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2012

Voir →

Cour d'Appel

61631514e03efc4516bd2d73

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 mai 2011

Voir →

Cour d'Appel

6163a6061d97f2f687d912c2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2010

Voir →