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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · 20/09/2026

édition et commercialisation de logiciels applicatifs développés en propre, distribués sous forme de licence d'utilisation à des particuliers ou professionnels, via des plateformes de distribution numérique (stores d'applications, plateformes de vente en ligne).

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

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La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.