SIREN 852 424 225
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6253ccb1bd3db21cbdd90f48
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 novembre 2013
Voir →
6253cc87bd3db21cbdd9063e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 avril 2013
Voir →
6253cc6cbd3db21cbdd900e1
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 octobre 2012
Voir →
6253cc5bbd3db21cbdd8fdc7
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 septembre 2012
Voir →