NACELLE

La Cour rejette la demande de caducité de la déclaration d’appel, déclare irrecevables les conclusions de la société Kiloutou déposées hors délai, et confirme le jugement de première instance qui a mis hors de cause les assureurs AXA France IARD et Allianz. Elle déclare irrecevables les demandes du demandeur tendant à remettre en cause le régime juridique applicable et les modalités de fixation des préjudices. Elle déboute le demandeur de ses prétentions à l’encontre de la société Kiloutou et de l’assureur AXA France IARD, le condamne à payer les frais irrépétibles (2 500 € au syndic et à son assureur Allianz, 1 500 € au second syndic, 1 000 € à AXA France IARD) ainsi qu’aux dépens de première instance et d’appel, et autorise les avocats des intimés à recouvrer les dépens d’appel avancés.

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