← CodexAI/

SIREN 853 011 021

SIREN

INGRAM

853 011 021 CASTELNAVET

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

637dc7ba14982305d4c1ff2c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

6162678a12fe6a3e85a6c873

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 février 2014

Voir →