ACTIBAT

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6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

658c78ef2c4a0d96dc234624

DÉFAVORABLE

["Le tribunal a décidé de condamner la société SMABTP à verser une indemnité à la société EIFFAGE IMMOBILIER SUD-EST pour les dommages causés à l'immeuble.", "Le tribunal a également décidé de condamner la société EIFFAGE IMMOBILIER SUD-EST à prendre en charge les coûts de réparation de l'immeuble."]

21 décembre 2023

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Tribunal Judiciaire

658c78f02c4a0d96dc23462c

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21 décembre 2023

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Tribunal Judiciaire

65b162cdb9f94e984650ba83

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 décembre 2023

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