SIREN 853 071 892
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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5fd94b960431a233a061f782
DÉFAVORABLELa Cour confirme le jugement de première instance, à l’exception du déboutement de la demande en contrefaçon. Elle constate que la société SCT a commis une contrefaçon de marque au préjudice de la société AQUARELLE et un acte de concurrence déloyale à l’égard de la société AQUARELLE.COM. Elle condamne la société SCT à verser 20 000 € à la société AQUARELLE pour atteinte à ses marques, 5 000 € à la société AQUARELLE.COM pour concurrence déloyale, 6 000 € au titre de l’article 700 du CPC, ainsi que les entiers dépens, et rejette toutes les autres demandes.
3 mars 2020
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6033e5389d49b5965d571430
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 mars 2017
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