SIREN 853 123 511

SIREN

RENOV N

853 123 511 MONTREUIL

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

18

Risque faible

3 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69f22d75cdc6046d47faefc4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

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Trib. de Commerce

696be6a1cdc6046d47b23655

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

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Trib. de Commerce

67fe268e7a459da3dcd1a7fe

Le Tribunal a constaté la résiliation du contrat de crédit accessoire à la vente à compter du 28/07/2023. Il a condamné le défendeur au paiement de la somme de 15 922,74 euros avec intérêts, à la restitution du véhicule, et à une indemnité de 700 euros au titre des frais de justice.

8 avril 2025

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