853 224 632

La Cour d'appel de Paris a infirmé partiellement le jugement de première instance en révisant le montant global de l'indemnité à 438 087 euros, dont une indemnité principale de 34 563,95 euros et des indemnités accessoires de 403 522,31 euros. Elle a confirmé le jugement en ses autres dispositions, notamment sur le principe des indemnités et certaines de leurs modalités de calcul. La Cour a déclaré irrecevable la demande nouvelle de la Société Miroiterie Bitton de 5 404 euros pour perte de stock présentée hors délai légal. Elle a également sursis à statuer sur les indemnités de licenciement et débouté la Société Miroiterie Bitton de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile en appel. Les dépens d'appel sont répartis entre les parties.

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