AR2G ISSY

853 495 901 ISSY-LES-MOULINEAUX

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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AR2G Issy

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Issy-les-Moulineaux · 08/05/2022

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AR2G Issy, MPI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 20/12/2019

Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 54 rue Jean-Pierre Timbaud - 92130 Issy les Moulineaux Acte en date du 10/12/2019 enregistré au SPFE de Nanterre le 12/12/2019 sous le numéro Dossier 2019 00067683 - référence 9214P03 2019 A 10915 Adresse de l'ancien propriétaire 54 Rue Jean Pierre Timbaud 92130 Issy-les-Moulineaux

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modification

AR2G Issy

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 29/10/2019

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creation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 06/09/2019

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b052cecdc6046d472d4db5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67fa310cbf3fa8f9fc6e2b2d

DÉFAVORABLE

Le Tribunal a condamné le défendeur à payer la somme de 16 104 € (principal + clause pénale) avec intérêts légaux à compter de l'assignation, ainsi qu'une indemnité réduite à 100 € au titre de l'article 700 du CPC. Les dépens (58,33 €) et l'exécution provisoire ont été ordonnés à la charge du défendeur.

28 janvier 2025

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