PARIS TELECOPIE (PARIS TELECOPIE)

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8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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PARIS TELECOPIE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 01/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 27/03/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 08/01/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/09/2019

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69cf6a01cdc6046d47f4a03c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

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Cour d'Appel

5fca59e89ac119309ab9ea55

DÉFAVORABLE

Confirmation partielle et infirmation partielle. La cour confirme la condamnation de la banque au paiement de la somme de 243.256,24 € à titre de dommages-intérêts pour manquement à ses obligations contractuelles, mais infirme la condamnation pour résistance abusive et modifie le point de départ des intérêts.

17 novembre 2020

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Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c8e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 novembre 2013

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