853 866 895

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Décisions mentionnant ce SIREN

6719e4db5857dd64cbdaa396

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2024

Voir →

6032b20b7c58832950dcd9d8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 décembre 2017

Voir →