SIREN 857 802 508
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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20 janvier 2023
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DÉFAVORABLERejet de l'appel de la société Manitou et confirmation de l'ordonnance de référé du président du tribunal de commerce de Paris du 21 mars 2019. La cour a jugé que le communiqué de presse ne caractérisait pas un acte de dénigrement manifestement illicite, dès lors qu'il se limitait à informer du contenu d'une décision de justice publique et provisoire, sans excès ni tromperie. Les demandes reconventionnelles de la société JCB fondées sur le dénigrement ont également été rejetées. La société Manitou a été condamnée aux dépens de l'appel.
3 mars 2020
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27 mars 2018
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24 septembre 2015
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9 février 2011
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