← CodexAI/

SIREN 867 200 578

SIREN

AGRIGEL

867 200 578 AUBIERE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

616282347a007b88ee1566e3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juin 2013

Voir →

Cour d'Appel

6162c1ca34defd4c4b3b4607

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 octobre 2012

Voir →