SIREN 871 800 751
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
4 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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69a4dc68cdc6046d4732aeaa
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 janvier 2025
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69a4dc77cdc6046d4732af9c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 janvier 2025
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681f10b10112c53ba092bf85
Le tribunal a homologué l'accord transactionnel, lui conférant force exécutoire. La société GRE DU VENT doit payer 1 124,36 euros à la société COCERTO ENTREPRISE sous quinze jours, cette somme éteignant le litige.
24 janvier 2025
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681f10b60112c53ba092bfa5
DÉFAVORABLELe tribunal a homologué l'accord transactionnel, lui conférant force exécutoire. La société condamnée s'engage à payer 1264,56 euros sous quinze jours, et chaque partie conserve ses frais.
24 janvier 2025
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