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SIREN 877 490 292

SIREN

LES GOURMANDISES DE B (LES GOURMANDISES DE B)

877 490 292 ISSOIRE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b04e72cdc6046d472cf814

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67fa2fd4bf3fa8f9fc6e1f06

La demande d'indemnité au titre de l'article 700 du CPC a été réduite à 100 € en raison de son caractère excessif.

28 janvier 2025

Voir →