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SIREN 877 944 447

SIREN

FRANCE ASSURANCE

877 944 447 MEAUX

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

18

Risque faible

2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69db9c12cdc6046d47faf5ca

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2025

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Trib. de Commerce

68359e8e12119369379799be

DÉFAVORABLE

La liquidation judiciaire simplifiée a été appliquée en vertu de l'article L.641-2 du code de commerce et de l'article R.641-10 du même code.

7 avril 2025

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