SIREN 877 981 787
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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69d09edbcdc6046d4710b54e
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3 avril 2026
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5fda2e4f6fe00373b02d0688
DÉFAVORABLELa Cour d'appel de Paris confirme le jugement déféré du tribunal de commerce de Paris. Elle rejette toutes les demandes de CBLC et condamne CBLC à verser à TAM une somme complémentaire de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
16 septembre 2019
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