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SIREN 879 228 849

SIREN

AMITIE LIBYENNE

879 228 849 BESANCON

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fdbcee1e8fe3badd680e8e1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2019

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Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a04a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 décembre 2007

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